Conditions générales de vente

Trame complète, à relire et compléter par Salma avant la mise en ligne. Les champs entre crochets attendent ses informations réelles.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur salmakreation.fr entre [RAISON SOCIALE], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des vêtements de cérémonie et de prêt-à-porter. Les photographies illustrent les pièces avec la plus grande fidélité possible ; les broderies étant réalisées à la main, de légères variations de motif peuvent exister d’une pièce à l’autre sans constituer un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est ferme après validation du panier, saisie de l’adresse de livraison, acceptation des présentes conditions et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe, ou en trois fois sans frais via Klarna. Les données de paiement ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. La commande n’est traitée qu’après autorisation de paiement.

Article 6 — Livraison

Les délais et frais figurent sur la page Livraison & retours. Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf dépassement de trente jours après la date convenue.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Conformément à l’article L.221-28 3°, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : les commandes sur mesure et les ourlets ajustés à la demande ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du bien.

Article 8 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, exerçable à [E-MAIL RGPD].

Article 10 — Litiges

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR — NOM ET ADRESSE], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.